SCRELEC est l’éco-organisme en charge de cette filière. Il est implanté en Martinique depuis 2010.
1Les solutions de collecte
Apport en point de collecte
Vous avez besoin de vous défaire de piles ou accumulateurs portables que vous êtes en mesure de transporter par vos propres moyens ?
Rapportez vos piles dans l’un de nos points de collecte en Martinique.
Enlèvement sur site
Votre activité et vos locaux vous permettent de rassembler et stocker 60 kilos de piles par an sur un site ?
Devenez Point de Collecte et l’éco-organisme SCRELEC mettra à votre disposition gracieusement des outils de collecte.
2Mes obligations en tant que pro
Producteur
En tant que producteur vous devez:
- ●Vous enregistrer et déclarer chaque année au Registre national des Producteurs de l’ADEME (SYDEREP), les quantités d’équipements que vous avez mis sur le marché, collectés et traités
- ● Respecter les limitations de substances dangereuses dans leur composition (principalement pour les fabricants).
- ● Marquer obligatoirement d’un pictogramme spécifique (poubelle barrée) les nouveaux produits qui ne doivent plus être jetés à la poubelle (principalement pour les fabricants).
- ● Informer et sensibiliser les consommateurs.
- ● Organiser la collecte et le recyclage des équipement mis en marché.
Comment répondre à vos obligations de producteur ?
-
- – soit en adhérant à l’éco-organisme agréé SCRELEC et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l’éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l’ADEME, seront alors transférées à l’éco-organisme.
- – soit en mettant en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.
Distributeur
En tant que distributeur, vous devez:
- ● Reprendre les piles et accumulateurs portables usagées de vos clients selon le principe du « un pour zéro » : vous avez l’obligation de les reprendre gratuitement sans contrepartie d’achat
Détenteur
Vous utilisez de nombreuses piles et accumulateurs pour l’utilisation de vos appareils et équipements électriques pour vos locaux administratifs et commerciaux : vous devez trier vos déchets et les faire prendre en charge dans le cadre d’un dispositif adapté.
Vous êtes confrontés à la gestion de piles et accumulateurs, issus de vos activités (équipements de vos clients) et/ou de la maintenance de vos propres locaux (administratifs, commerciaux, industriels…), pour en savoir plus sur les solutions de collecte qui vous sont proposées consultez la rubrique « solutions de collecte ».
