Ecomaison, Valdelia et Valobat sont les éco-organismes en charge de cette filière. Ecomaison est opérationnel en Martinique depuis 2017, Valdelia depuis 2015 et Valobat depuis 2024.
1Les solutions de collecte pour les distributeurs de mobilier
Apport en point de collecte
Vous avez besoin de vous défaire de mobilier ou de textiles d’ameublement usagés que vous êtes en mesure de transporter par vos propres moyens ?
Contactez-nous pour que l’on vous accompagne sur le process à suivre : 0696 32 25 71.
Enlèvement sur site
Votre activité et vos locaux vous permettent de rassembler et stocker du mobilier sur votre site ?
Valobat, l’éco-organisme opérationnel référent pour la Martinique, pourra vous mettre à disposition une benne, à condition d’avoir au moins 20 m3 à évacuer par mois.
2Les solutions de collecte pour les détenteurs de mobilier
Je fais un don
Vous souhaitez faire un don de votre mobilier usagé via le réseau EIT, contactez-nous au 0696 18 24 22 ou 0696 18 80 22.
Apport en point de collecte ou enlèvement sur votre site
Faites votre inventaire via : https://leo.valdelia.org/
Vous pourrez bénéficier d’une collecte gratuite sur votre site si vous détenez plus de 20m3.
Dans le cas contraire, on vous orientera vers un point de reprise.
Entreprises, vous êtes concernées par cette filière et vous avez besoin de plus d’informations ? Alors, contactez-nous au 0596 50 86 45 ou au 0696 32 25 71 ou rapprochez-vous directement d’ECOMAISON ou de VALDELIA ou de VALOBAT.
3Mes obligations en tant que pro
Producteur 
En tant que producteur, vous devez :
- ● Vous enregistrer et déclarer chaque année les quantités d’équipements que vous avez mis sur le marché au Registre national des Producteurs de l’ADEME (SYDEREP)
- ● Obtenir votre IDU (Identifiant Unique)
- ● Informer sur la recyclabilité des produits
- ● Organiser la collecte et le recyclage des équipement mis en marché
- ● Depuis le 1er janvier 2023, élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception
Comment répondre à vos obligations de producteur ?
- ● Soit en adhérant à un des éco-organismes agréés ECOMAISON ou VALDELIA ou VALOBAT et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l’éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l’ADEME, seront alors transférées à l’éco-organisme.
- ● Soit en mettant en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.
Entreprises, vous êtes concernées par cette filière et vous avez besoin de plus d’informations ? Alors, contactez-nous au 0596 50 86 45 ou au 0696 32 25 71 ou rapprochez-vous directement d’ECOMAISON ou de VALDELIA ou de VALOBAT.
Distributeur
En tant que distributeur, vous devez :
- ● Afficher l’éco-participation de façon visible et séparée du produit sur l’ensemble de vos supports de communication en magasin, sur votre site internet et sur vos factures
- ● Afficher votre IDU (Identifiant Unique) sur vos CGV et autres documents contractuels
- ● Informer les consommateurs sur le fonctionnement de la filière, particulièrement sur les solutions de reprise du mobilier usagé
- ● A partir du 1er janvier 2022, assurer la reprise « un pour un » : vous devez reprendre gratuitement le mobilier usagé lors de l’achat d’un mobilier neuf en magasin (si votre surface de vente est > 200 m2) ou lors de la livraison.
Comment répondre à vos obligations de distributeur ?
En tant que distributeur, vous pouvez proposer la reprise du mobilier usagé à vos clients, les éco-organismes ECOMAISON, VALDELIA ou VALOBAT sont en mesure de vous aider à répondre à vos besoins. Pour plus de renseignements, contactez-nous au 0596 50 86 45 ou au 0696 32 25 71 ou rapprochez-vous directement d’ECOMAISON ou de VALDELIA ou de VALOBAT.
Détenteur
En tant que détenteur, selon l’article L. 541-2 du Code de l’environnement, vous devez assurer ou faire assurer la gestion de vos déchets conformément à la réglementation. Et vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers. En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagés de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement).
Vous êtes confrontés à la gestion de mobilier et d’éléments de décoration textiles de vos clients ou de issus de la maintenance de vos propres locaux (administratifs, commerciaux, industriels…), consultez la rubrique « solutions de collecte » pour en savoir plus sur les solutions qui vous sont proposées
