1Les solutions de collecte
Comment trier ?
Afin de trier vos déchets papier/carton, métal, plastique, verre, textiles, fractions minérales, plâtre, biodéchets ou bois vous devez les trier séparément dans des bacs dédiés.
Vous devez ensuite choisir votre prestataire de collecte. Ce dernier doit vous remettre une attestation annuelle de collecte et valorisation avant le 31 mars de l’année suivante (arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l’article D.534-284 du code de l’environnement). Cette attestation permet de connaître le devenir des déchets (traçabilité) et c’est une preuve du respect de votre obligation du tri 9 flux en cas de contrôle.
2Mes obligations en tant que pro
Depuis le 1er janvier 2025, les professionnels ont l’obligation de trier 9 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois dans des poubelles dédiées. C’est le tri 9 flux des déchets, en plus de chaque filière REP déjà existante (pile, appareils électroniques, mobilier…)
QUI EST CONCERNE ?
Tous les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations, collectivités…) :
- ● qui sont collectés par un prestataire privé
- ● ou qui sont collectés par le service public des déchets et qui génèrent plus de 1 100 litres/semaine de déchets (tous déchets confondus), seuls ou à plusieurs, sur une même implantation (par exemple, un immeuble tertiaire ou une galerie commerciale),
Ainsi cette obligation concerne autant des bureaux privés ou des administrations, que la restauration rapide, les chantiers, les centres commerciaux, etc. Bref, tout secteur, public ou privé, produisant des déchets de ce type, indifféremment de l’activité exercée. En outre, ce décret s’applique tant aux déchets des salariés, qu’aux déchets produits sur place par les usagers éventuels (cas de la restauration rapide par exemple).
Cas spécifique des papiers de bureaux
L’obligation du tri des papiers de bureaux concerne également les regroupant plus de 20 employés de bureau pour les administrations et les autres entités.
