Ecopae est l’éco-organisme en charge de cette filière. Il n’est pas opérationnel en Martinique.
Les solutions proposées concernent uniquement les petits appareils extincteurs sous pression, à poudre ou à mousse, de charge nominale inférieure ou égale à 2kg ou 2 litres. Pour les autres catégories d’extincteurs, rapprochez-vous de la société de maintenance.
1Les solutions de collecte
Apport en point de collecte
Vous avez besoin de vous défaire de petits extincteurs ?
- Merci de contacter ecopae, par mail à contact@ecopae.fr, ou par téléphone au 02 52 21 05 57
Enlèvement sur site
Vous avez besoin de vous défaire de petits extincteurs ?
- Merci de contacter ecopae, par mail à contact@ecopae.fr, ou par téléphone au 02 52 21 05 57
2Mes obligations en tant que pro
En fonction de votre statut, vos obligations ne sont pas les mêmes.
Producteur
En tant que producteur vous devez:
- ● Organiser la collecte et le recyclage des équipement mis en marché
Comment répondre à vos obligations de producteur ?
- ● Soit en adhérant à l’éco-organisme agréé ECOPAE et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l’éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l’ADEME, seront alors transférées à l’éco-organisme.
- ● Soit en mettant en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.
Entreprises, si vous faites le choix d’adhérer à l’éco-organisme ECOPAE contactez-nous les au 02 52 21 05 57 ou rapprochez-vous directement d’ECOPAE par mail.
Distributeur
En tant que distributeur, vous n’avez pas d’obligation de reprise. Néanmoins, c’est un service que vous proposez peut être ou que vous souhaitez proposer à vos clients, l’éco-organisme Ecosystem est en mesure de vous aider à répondre à vos besoins. Pour plus de renseignements, contactez-nous au 0596 50 86 45.
Détenteur
En tant que détenteur, selon l’article L. 541-2 du Code de l’environnement, vous devez assurer ou faire assurer la gestion de vos déchets conformément à la réglementation. Et vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers. En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagés de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement).
Vous êtes confrontés à la gestion de déchets de ce type d’équipements, issus de vos activités (équipements de vos clients) et/ou de la maintenance de vos propres locaux (administratifs, commerciaux, industriels…), pour en savoir plus sur les solutions de collecte qui vous sont proposées, consultez la rubrique « les solutions de collecte »
