Si vous souhaitez donner ou vendre vos outils et appareils encore en état d’utilisation : contactez l’EIT : laressourcerie-pro972.com
1Les solutions de collecte
Apport en point de collecte
Pour les appareils thermiques
- Réalisez votre inventaire sur https://www.e-dechet.com/, un point de dépose vous sera ensuite attribué.
Pour les outils de bricolage et les équipements de jardin
Pour plus d’informations sur le recyclage de ce type de déchets, consultez le site d’Ecomaison ou Valobat
Pour les outillages du peintre 
Pour plus d’informations sur le recyclage de ce type de déchets, consultez le site d’EcoDDS
Enlèvement sur site
Pour les appareils thermiques uniquement : réalisez votre inventaire sur https://www.e-dechet.com/
La collecte et le traitement sont pris en charge par l’éco-organisme Ecologic
Entreprises, vous êtes concernées par cette filière et vous avez besoin de plus d’informations ? Alors, contactez-nous au 0596 50 86 45 : 0696 32 25 71 (djabol@entreprisesenvironnement.com) ou rapprochez-vous directement de 2Mes obligations en tant que pro
Producteur 
En tant que producteur, vous devez :
- ● Vous enregistrer et déclarer chaque année au Registre national des Producteurs de l’ADEME (SYDEREP), les quantités d’équipements que vous avez mis sur le marché, collectés et traités
- ● Organiser et financer le dispositif de collecte et de recyclage de vos équipements et batteries mis en marché
- ● Afficher l’éco-participation de manière visible
- ● Marquer les nouveaux produits du symbole poubelle barrée
- ● Mentionner son identifiant unique (IDU) dans ses CGV (ou tout autre document contractuel)
- ● Afficher la mention de recyclabilité sur vos fiches produits
Comment répondre à vos obligations de producteur ?
- – soit en adhérant à un des éco-organismes agréés ECOLOGIC,VALOBAT ou ECODDS et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l’éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l’ADEME, seront alors transférées à l’éco-organisme.
- – soit en mettant en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.
Distributeur
En tant que distributeur, vous devez:
- ● OBLIGATION DE REPRISE : reprendre gratuitement l’appareil usagé de votre client, y compris lors de la livraison selon le principe du :
- – « un pour un » : vous avez l’obligation de reprendre l’appareil usagé de votre client lors de l’achat d’un appareil neuf si votre surface de vente > 200 m2
- – « un pour zéro » : si vous avez un espace de vente > 400 m2 (pour les objets de moins de 160 cm) ou > 1 000 m2 (pour les objets de moins de 160 cm)
- ● OBLIGATION DE REMISE A UNE FILIERE AGREEE
- ● OBLIGATION D’INFORMATION AUPRES DES CONSOMMATEURS : affichage de l’éco-participation et de l’indice de réparabilité, information sur la filière et sur le fonds réparation.
Détenteur
En tant que détenteur , selon l’article L. 541-2 du Code de l’environnement, vous devez assurer ou faire assurer la gestion de vos déchets conformément à la réglementation. Et vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers. En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagés de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement).
