La nouvelle information du consommateur sur la règle de tri se compose de deux éléments principaux : le symbole « Triman » (ou « Poubelle barrée ») et la cartouche « Info-tri ».
- Cette information s’applique à tout produit mis sur le marché à destination des ménages.
- Par principe, L’information des consommateurs sur la règle de tri figure sur le produit, son emballage ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit (notice, document de garantie etc.).
- Si plusieurs éléments du produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément.
- Par exemple pour un téléviseur, le cordon d’alimentation et la télécommande, l’Info-tri doit spécifier chaque accessoire.
- Le symbole européen « Poubelle barrée » peut être utilisé à la place du symbole Triman pour les filières EEE, Piles et Accumulateurs portables, Panneaux photovoltaïques et Lampes.
L’information des consommateurs sur la règle de tri doit être mise en œuvre avant le 15 décembre 2022.
Un délai d’écoulement des stocks de 6 mois supplémentaires s’ajoute à cette échéance, soit une date
limite fixée au 15 juin 2023.
Pour en savoir plus :
- Article 17 de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/ - Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets soumis au principe de responsabilité élargie du producteur :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004371422
Add Comment