Les solutions de collecte
Attention les solutions proposées ne concernent que les batteries automobiles au plomb. Pour les batteries électriques, rapprochez-vous de votre fournisseur.
Rapprochez-vous de l’association TDA Batterie pour qu’elle vous propose un service de collecte de vos batteries collectées.
Entreprises, vous êtes concernées par cette filière et vous avez besoin de plus d’informations ? Alors, contactez TDA Batterie par mail .
Mes obligations en tant que pro
En fonction de votre statut, vos obligations ne sont pas les mêmes.
Producteur
En tant que producteur de batteries automobiles au plomb, vous devez:
- ● Vous enregistrer et déclarer chaque année au Registre national des Producteurs de l’ADEME (SYDEREP), les quantités de batteries que vous avez mis sur le marché, collectés et traités
- ● Organiser la collecte et le recyclage des équipement mis en marché
Comment répondre à vos obligations de producteur ?
- ● soit en adhérant à un système collectif de collecte séparée tel que TDA batterie
- ● soit en mettant en place un système individuel de collecte sélective des déchets
Entreprises, vous êtes concernées par cette filière et vous avez besoin de plus d’informations ? Alors, contactez par mail TDA Batterie.
Distributeur
Si vous êtes un distributeur de batteries automobiles au plomb, vous devez:
- ● Reprendre gratuitement la batterie usagée de votre client selon le principe du « un pour zéro » => vous avez l’obligation de reprendre la batterie usagée sans que votre client en achète une nouvelle
- ● Informer vos clients sur le fonctionnement de la filière
Comment répondre à vos obligations de distributeur ?
Rapprochez-vous de TDA Batterie par mail
Détenteur
En tant que détenteur, selon l’article L. 541-2 du Code de l’environnement, vous devez assurer ou faire assurer la gestion de vos déchets conformément à la réglementation. Et vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers.
Vous êtes confrontés à la gestion de batteries usagées issues de vos activités (équipements de vos clients,…) et/ou de la maintenance de vos propres équipements consultez la rubrique « solutions de collecte » pour en savoir plus.
