SOREN est l’éco-organisme en charge de cette filière. Il est implanté en Martinique depuis 2016.
1Les solutions de collecte
Apport en point de collecte
Vous avez besoin de vous défaire de panneaux solaires photovoltaïques usagés que vous êtes en mesure de transporter par vos propres moyens ?
Vous pouvez les déposer ou les faire reprendre par votre fournisseur/distributeur partenaire de SOREN lors de l’achat d’un équipement neuf. Localiser le plus proche de chez vous
Vous pouvez déposer gratuitement sur le point d’apport volontaire SOREN : Citradel (les contacter 48h à l’avance)
Enlèvement sur site
Votre activité et vos locaux vous permettent de rassembler et stocker plus de 40 panneaux sur un site ?
Conditionnez les modules sur palettes filmées et cerclées à l’abri des intempéries. L’enlèvement se fait à la demande sur le site de SOREN
2Mes obligations en tant que pro
Producteur 
En tant que producteur, vous devez :
- ● Vous enregistrer et déclarer chaque année au Registre national des Producteurs de l’ADEME (SYDEREP), les quantités d’équipements que vous avez mis sur le marché, collectés et traités
- ● Renforcer l’éco-conception des nouveaux produits par une conception et une fabrication facilitant leur recyclage (principalement pour les fabricants)
- ● Marquer obligatoirement d’un pictogramme spécifique (poubelle barrée) les nouveaux produits qui ne doivent plus être jetés à la poubelle (principalement pour les fabricants).
- ● Informer les acheteurs, consommateurs et opérateurs de traitement de la fin de vie des équipements
- ● Organiser la collecte et le recyclage des équipement mis en marché
Comment répondre à vos obligations de producteur ?
- ● Soit en adhérant à l’éco-organisme agréé SOREN et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l’éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l’ADEME, seront alors transférées à l’éco-organisme.
- ● Soit en mettant en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.
Entreprises, vous êtes concernées par cette filière et vous avez besoin de plus d’informations ? Alors, contactez-nous au 0596 50 86 45 ou rapprochez-vous de SOREN
Distributeur
En tant que distributeur, vous devez :
- ● Afficher l’éco-participation de façon visible et séparée du produit sur l’ensemble de vos supports de communication en magasin, sur votre site internet et sur vos factures
- ● Reprendre gratuitement le module usagé de votre client, selon le principe du « 1 pour 1 » . Vous avez donc l’obligation de reprendre l’appareil usagé en contrepartie de l’achat d’un appareil neuf par le client
Comment répondre à vos obligations de distributeur ?
SOREN peut collecter gratuitement sur votre site les panneaux photovoltaïques récupérés auprès de vos clients. Pour plus de renseignements, contactez-nous au 0596 50 86 45
Détenteur
En tant que détenteur , selon l’article L. 541-2 du Code de l’environnement, vous devez assurer ou faire assurer la gestion de vos déchets conformément à la réglementation. Et vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers.
Vous êtes confrontés à la gestion de panneaux photovoltaïques issus de vos activités (équipements de vos clients, chantier…) et/ou de la maintenance de vos propres locaux (administratifs, commerciaux, industriels…), pour en savoir plus sur les solutions de collecte qui vous sont proposées consultez la rubrique « solutions de collecte ».
