Ecosystem et Ecologic sont les éco-organismes en charge de cette filière. Ecosystem est implanté en Martinique depuis 2013. Ecologic est implanté en Martinique depuis 2011.
1Les solutions de collecte
Apport en point de collecte
Vous avez besoin de vous défaire d’équipements électriques usagés que vous êtes en mesure de transporter par vos propres moyens ?
- Vous pouvez les déposer gratuitement sur un des points de collecte Ecosystem : Martinique Recyclage, Citradel, CTDM ou Alizé Environnement. Impératif : les contacter au préalable.
- Vous pouvez les déposer ou les faire reprendre par votre fournisseur/distributeur partenaire d’Ecosystem
Enlèvement sur site
Votre activité et vos locaux vous permettent de rassembler et stocker plus de 500 kg / 2,5 m3 de DEEE sur un site ?
- Votre besoin est régulier : devenez un point de collecte ! Ecosystem vous livre des bacs de collecte directement sur votre site et l’enlèvement se fait à la demande
- Votre besoin est ponctuel : le prestataire logistique d’Ecosystem vient sur place faire l’enlèvement gratuitement
2Mes obligations en tant que pro
En tant que producteur, vous devez :
- ● Vous enregistrer et déclarer chaque année au Registre national des Producteurs de l’ADEME (SYDEREP), les quantités d’équipements que vous avez mis sur le marché, collectés et traités
- ● Renforcer l’éco-conception des nouveaux produits par une conception et une fabrication facilitant leur recyclage (principalement pour les fabricants).
- ● Marquer obligatoirement d’un pictogramme spécifique (poubelle barrée) les nouveaux produits qui ne doivent plus être jetés à la poubelle (principalement pour les fabricants).
- ● Tenir à disposition des exploitants des centres de recyclage les informations nécessaires au traitement de vos équipements
- ● Organiser la collecte et le recyclage des équipement mis en marché
Comment répondre à vos obligations de producteur ?
- – soit en adhérant à un des deux éco-organismes agréés ECOLOGIC ou ECOSYSTEM et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l’éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l’ADEME, seront alors transférées à l’éco-organisme.
- – soit en mettant en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.
En tant que distributeur, vous n’avez pas d’obligation de reprise. Néanmoins, c’est un service que vous proposez peut être ou que vous souhaitez proposer à vos clients, les éco-organismes ECOSYSTEM ou ECOLOGIC sont en mesure de vous aider à répondre à vos besoins. Pour plus de renseignement, contactez-nous au 0596 50 86 45
En tant que détenteur , selon l’article L. 541-2 du Code de l’environnement, vous devez assurer ou faire assurer la gestion de vos déchets conformément à la réglementation. Et vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers.
En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagés de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement).
Vous êtes confrontés à la gestion de déchets d’équipements électriques, issus de vos activités (équipements de vos clients) et/ou de la maintenance de vos propres locaux administratif (administratifs, commerciaux, industriels…), consultez la section » solutions de collecte » pour en savoir plus sur les solutions de collecte qui vous sont proposées.