Ecosystem et Ecologic sont les éco-organismes en charge de cette filière. Ecosystem est implanté en Martinique depuis 2008. Ecologic est implanté en Martinique depuis 2011.
1Les solutions de collecte
Apport en point de collecte
Vous avez besoin de vous défaire d’équipements électriques usagés que vous êtes en mesure de transporter par vos propres moyens ?
Vous pouvez les déposer ou les faire reprendre par votre fournisseur / distributeur partenaire d’Ecologic ou d’Ecosystem
Vous pouvez les déposer gratuitement sur le site d’un des prestataires logistique : Citradel, CTDM ou Alizé Environnement. Très important : les contacter impérativement avant toute dépose.
Enlèvement sur site
Votre activité et vos locaux vous permettent de rassembler et stocker plus de 500 kg / 2,5 m3 de DEEE sur un site ?
Votre besoin est régulier : Ecosystem vous met à disposition des bacs de collecte et réalise l’enlèvement à la demande : vous devenez un point d’enlèvement
Votre besoin est ponctuel : le prestataire logistique (Martinique Recyclage ou Citradel) vient sur place faire l’enlèvement
Entreprises, vous êtes concernées par cette filière et vous avez besoin de plus d’informations ? Alors, contactez-nous au 0596 50 86 45 ou rapprochez-vous directement de 2Mes obligations en tant que pro
Producteur
En tant que producteur, vous devez :
- ● Vous enregistrer et déclarer chaque année au Registre national des Producteurs de l’ADEME (SYDEREP), les quantités d’équipements que vous avez mis sur le marché, collectés et traités
- ● Renforcer l’éco-conception des nouveaux produits par une conception et une fabrication facilitant leur recyclage (principalement pour les fabricants).
- ● Marquer obligatoirement d’un pictogramme spécifique (poubelle barrée) les nouveaux produits qui ne doivent plus être jetés à la poubelle (principalement pour les fabricants).
- ● Tenir à disposition des exploitants des centres de recyclage les informations nécessaires au traitement de vos équipements
- ● Organiser la collecte et le recyclage des équipements mis en marché
Comment répondre à vos obligations de producteur ?
- – Soit en adhérant à l’éco-organisme agréé (ECOSYSTEM ou ECOLOGIC) et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l’éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l’ADEME, seront alors transférées à l’éco-organisme.
- – Soit en mettant en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.
Entreprises, si vous faites le choix d’adhérer à l’éco-organisme ECOSYSTEM contactez-nous au 0596 50 86 45 ou rapprochez-vous d’ECOSYSTEM par mail ou par téléphone 0 809 540 590.
Distributeur
En tant que distributeur, vous devez:
- ● Répercuter à l’identique et afficher l’éco-participation de façon visible et séparée du produit sur l’ensemble de vos supports de communication en magasin, sur votre site internet et sur vos factures
- ● Reprendre gratuitement l’appareil usagé de votre client, y compris lors de la livraison selon le principe du :
- – « un pour un » : vous avez l’obligation de reprendre l’appareil usagé de votre client lors de l’achat d’un appareil neuf
- – « un pour zéro » : si vous avez un espace de vente consacré aux équipements électriques et électroniques de plus de 400 m², vous avez l’obligation de reprendre gratuitement les petits équipements (<25 cm) sans que le consommateur en achète un nouveau
- ● Afficher les conditions de reprise en magasin et informer les consommateurs sur le fonctionnement de la filière.
Comment répondre à vos obligations de distributeur ?
Ecosystem peut collecter gratuitement sur votre site les DEEE récupérés auprès de vos clients. Pour plus de renseignements, contactez-nous au 0596 50 86 45
Détenteur
En tant que détenteur , selon l’article L. 541-2 du Code de l’environnement, vous devez assurer ou faire assurer la gestion de vos déchets conformément à la réglementation. Et vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers. En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement).
Vous êtes confrontés à la gestion de déchets d’équipements électriques, issus de vos activités (équipements de vos clients) et/ou de la maintenance de vos propres locaux (administratifs, commerciaux, industriels…) pour en savoir plus sur les solutions de collecte qui vous sont proposées, consultez la rubrique « les solutions de collecte ».
