Ecosystem est l’éco-organisme en charge de cette filière. Il est implanté en Martinique depuis 2007
1Les solutions de collecte
Apport en point de collecte
Vous avez besoin de vous défaire de lampes usagées que vous êtes en mesure de transporter par vos propres moyens ?
Vous pouvez les déposer ou les faire reprendre par votre fournisseur / distributeur partenaire d’Ecosystem. Ecosystem vous fournit des alvéoles en carton que vous pourrez ensuite déposer gratuitement sur le point de regroupement Martinique Recyclage. Pensez à les contacter au préalable.
Enlèvement sur site
Votre activité et vos locaux vous permettent de rassembler et stocker 1200 ampoules ou 1200 tubes fluorescents usagés au moins une fois par an sur un site ?
Si votre besoin est régulier, Ecosystem vous met à disposition des conteneurs. Le prestataire logistique Martinique Recyclage les collecte ensuite sur simple demande.
Votre besoin est ponctuel : le prestataire logistique Martinique Recyclage vient sur place faire l’enlèvement (seuil minimum de 1200 tubes ou lampes).
2Mes obligations en tant que pro
En fonction de votre statut, vos obligations ne sont pas les mêmes.
Producteur
En tant que producteur vous devez:
- ● Vous enregistrer et déclarer chaque année au Registre national des Producteurs de l’ADEME (SYDEREP), les quantités d’ampoules et de tubes que vous avez mis sur le marché, collectés et traités
- ● Tenir à disposition des exploitants des centres ed recyclage les informations nécessaires au traitement de vos équipements
- ● Marquer obligatoirement d’un pictogramme spécifique (poubelle barrée) les nouveaux produits qui ne doivent plus être jetés à la poubelle (principalement pour les fabricants).
- ● Organiser la collecte et le recyclage des équipement mis en marché
Comment répondre à vos obligations de producteur ?
- ● soit en adhérant à l’éco-organisme agréé ECOSYSTEM et contribuer à cette collecte en versant une contribution financière basée sur le système de l’éco-participation. Vos responsabilités relatives à la prise en charge de la fin de vie de ces produits, et à la déclaration auprès de l’ADEME, seront alors transférées à l’éco-organisme.
- ● soit en mettant en place un système individuel de collecte sélective des déchets, qui devra être approuvé par arrêté du ministre chargé de la transition écologique.
Entreprises, si vous faites le choix d’adhérer à l’éco-organisme ECOSYSTEM contactez-nous au 0596 50 86 45 ou rapprochez-vous d’ECOSYSTEM par mail ou par téléphone 0 809 540 590.
Distributeur
En tant que Distributeur, vous devez:
- ● Reprendre gratuitement la lampe usagée de votre client selon le principe du « un pour un » ce qui signifie que vous avez l’obligation de reprendre la lampe usagée en contrepartie de l’achat d’une lampe neuve par votre client. Pour cette filière, la pratique courante est le principe du « un pour zéro » c’est-à-dire reprise gratuite de la lampe usagée sans que le consommateur en achète une nouvelle
- ● Afficher l’éco-participation de façon visible et séparée du produit sur l’ensemble de vos supports de communication en magasin et sur votre site internet
- ● Informer vos clients sur le fonctionnement de la filière
Comment répondre à vos obligations de distributeur ?
Ecosystem peut collecter gratuitement sur votre site les tubes et lampes récupérés auprès de vos clients. Pour plus de renseignements, contactez-nous au 0596508645
Détenteur
En tant que détenteur, selon l’article L. 541-2 du Code de l’environnement, vous devez assurer ou faire assurer la gestion de vos déchets conformément à la réglementation. Et vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers.
En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagés de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement).
Vous êtes confrontés à la gestion d’ampoules et tubes néons, issus de vos activités (équipements de vos clients, chantier…) et/ou de la maintenance de vos propres locaux (administratifs, commerciaux, industriels…), consultez la section » solutions de collecte » pour en savoir plus sur les solutions de collecte qui vous sont proposées.
