L'ADEME soutient

LA FILIÈRE DES HUILES USAGÉES

1- Les huiles usagées et l'environnement

Fiche réalisée par l'ADEME

L'ADEME en bref

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public sous la triple tutelle du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, du ministère de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. www.ademe.fr

Pourquoi les huiles usagées sont dangereuses pour l'environnement et la santé ?

D'une manière générale, les huiles usagées sont peu biodégradables. Elles ont une densité plus faible que l'eau. En effet, 1 litre d'huile usagée peut couvrir une surface importante d'eau et réduire l'oxygénation de la faune et de la flore existantes. Les conséquences d'un rejet direct de l'huile usagée dans le milieu naturel sont donc évidentes.

Dans le cas d'un déversement accidentel ou volontaire de produits dangereux pour l'environnement dans les égouts ou directement dans le milieu naturel, la conséquence de ces mauvaises pratiques peut être une pollution du sol. Il faut savoir que certains produits dangereux peuvent avoir des atteintes importantes sur l'environnement, même quand ils sont rejetés en très faibles quantités. Suivant le polluant, la persistance du produit dans le sol est plus ou moins longue, et a des effets qui peuvent être importants sur la faune, la flore et les ressources alimentaires avoisinantes.

Par ailleurs, bien que son pouvoir calorifique puisse être estimé à environ 90 % du fuel lourd et fasse donc de l'huile un combustible intéressant, l'impact lié à sa combustion dans de mauvaises conditions peut également être important.
La teneur en composés aromatiques peut entraîner, pour des températures de combustion trop faibles, la formation d'hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP) dont le pouvoir cancérigène a été démontré.

La présence de chlore peut entraîner la formation de gaz chlorhydrique acide qui sera dégagé en totalité dans l'atmosphère s'il n'y a pas de neutralisation des fumées. Le chlore est susceptible de former, avec les composés aromatiques, une multitude de composés parmi lesquels des PCB et des dioxines (surtout en présence de phénols).
La décomposition des phtalates à trop basse température conduit à la formation d'anhydride phtalique et d'HAP (éléments toxiques et mutagènes).

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2- Le cadre réglementaire

La réglementation française

Le cadre réglementaire français remonte, à 1979 et a été modifié à plusieurs reprises. Il est aujourd'hui constitué par un décret et deux arrêtés.

Le décret n°79-981 du 21 novembre 1979 modifié fixe les responsabilités des différents acteurs, des détenteurs d'huiles usagées aux installations de traitement en passant par les entreprises de collecte.

Les détenteurs qui accumulent les huiles usagées en raison de leur activité professionnelle doivent les stocker dans des conditions satisfaisantes, les remettre à des ramasseurs ou des installations de traitement agréées voire les traiter eux-mêmes à condition d'être agréés.

Les entreprises de collecte, encore appelées «ramasseurs», ont l'obligation d'être agréées par les préfets et de respecter un cahier des charges précis. Elles ne peuvent se faire rétribuer par les détenteurs pour le service de collecte qu'elles rendent.

Les installations de traitement d'huiles usagées doivent disposer d'un agrément préfectoral. Conformément à l'article L 541-38 du Code de l'environnement, l'utilisation industrielle comme combustible lorsque la qualité des huiles usagées le permet ne peut être autorisée que dans les établissements agréés et lorsque les besoins des industries de régénération ont été préférentiellement satisfaits.

Les deux arrêtés ont été pris le 28 janvier 1999. Ils ont pour objet pour l'un, de fixer les conditions de ramassage des huiles usagées et pour l'autres de fixer les conditions d'élimination des huiles usagées.

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3- Le financement de la filière

Le financement de la filière

Compte tenu du principe de gratuité de la collecte et malgré une valeur marchande des huiles usagées tant pour le recyclage que pour l'utilisation comme combustible, le coût de la collecte des huiles usagées noires n'a jamais pu, jusqu'à aujourd'hui, être couvert en totalité par le prix de vente de ces huiles aux installations de valorisation malgré une nette progression depuis 2007. Aussi, la filière de collecte et d'élimination des huiles usagées noires ne peut être actuellement équilibrée et doit être soutenue sur le plan économique.

Le financement de cette filière est ainsi assuré par des fonds publics et est géré par l'ADEME qui le prend en charge sur son budget général d'intervention depuis 1999 après un financement sur taxe parafiscale. La collecte et l'élimination des huiles usagées en métropole et à la Réunion sont ainsi financées par l'ADEME depuis de nombreuses années.

En 2008, en Guadeloupe, Martinique et Guyane, la filière de collecte et d'élimination était financée directement grâce au produit d'une taxe locale perçue sur les carburants. Depuis le 1er janvier 2010 en Guadeloupe et en Guyane et depuis le 1er juillet 2010 en Martinique, suite aux demandes des Préfets, l'ADEME assure ce financement qui couvre également pour ces départements les coûts de transport maritime en métropole.

A l'échelon national pour 2009, un budget de l'ordre de 11 millions d'euros était réservé à l'indemnisation des ramasseurs d'huiles usagées. Il a permis de couvrir l'indemnisation des ramasseurs sur une période de 12 mois jusqu'à fin novembre 2009.

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4- Les actions de l'ADEME

Les principales actions de l'ADEME dans le domaine des huiles usagées

L'ADEME intervient dans :
l'indemnisation des ramasseurs agréés
le secrétariat de la Commission Nationale des Aides (CNA) Huiles
l'animation de la filière de collecte et d'élimination
l'interface entre les Pouvoirs Publics et les professionnels
l'observatoire des flux et des coûts
la veille technologique
l'audit annuel du coût de la collecte des huiles usagées
l'information "huiles usagées"
le suivi des agréments des ramasseurs et des installations de traitement

Ces missions sont mises en oeuvre essentiellement à Angers au sein du service « Filières à Responsabilité Elargie aux Producteurs et Recyclage » de la Direction Consommation Durable et Déchets. La direction Régionale de l'ADEME Martinique assure l'interface locale avec le service central de l'ADEME.
Le budget global consacré à la filière en 2009 a été de 11,2 M euros

Une filière performante

L'ensemble du dispositif de collecte et de traitement des huiles usagées donne lieu à un suivi permanent du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la mer, de la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et de l'ADEME, grâce à des statistiques mensuelles envoyées par les ramasseurs et les installations de traitement agréés.

Ainsi, l'observatoire des huiles usagées mis en place au sein de l'ADEME mesure au plus près l'évolution du système de collecte et de traitement des huiles usagées. Les travaux développés par cet observatoire révèlent notamment que la collecte des huiles usagées noires a plus que doublé depuis 1986 avec plus de 90 % des huiles usagées moteurs émises chaque année qui sont récupérées. Cette performance est aussi liée au soutien économique dont bénéficie la filière.

Les huiles usagées noires sont traitées pour 60% des tonnages par valorisation énergétique et pour 40% par recyclage (régénération). Des études basées sur la méthode des analyses de cycle de vie ont montré que les deux modes de traitement présentent des bilans environnementaux positifs très proches l'un de l'autre.

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5- La filière huiles usagées en Martinique

Les acteurs et le mode de fonctionnement de la filière

400 détenteurs environ faisant l'objet d'une collecte
L'utilisation de lubrifiants génère le plus souvent des huiles usagées. Les détenteurs qui accumulent les huiles usagées en raison de leur activité professionnelle doivent les stocker dans des conditions satisfaisantes, les remettre à des ramasseurs ou des installations de valorisation agréées. Les principales activités générant des huiles usagées sont :

les garages, concessionnaires, stations de vidanges,
les transports routiers, maritimes ou aériens,
les usines, ateliers et entreprises industrielles,
les particuliers qui effectuent pour leur compte propre ou pour le compte d'autrui des vidanges de véhicules (dépôt dans les bornes de collecte).

Environ 40% des huiles usagées sont collectées par la société E COMPAGNIE
Les entreprises de collecte, encore appelées «ramasseurs», ont l'obligation d'être agréées par les préfets et de respecter un cahier des charges précis. En Martinique, seul un ramasseur est agréé, E COMPAGNIE qui a l'obligation d'enlever tout lot d'huiles usagées d'un volume de 200 litres dans un délai de 15 jours chez les détenteurs. Il dispose d'un centre de stockage d'huiles usagées autorisé au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Le taux de collecte des huiles usagées en Martinique est faible en comparaison avec le taux de collecte national.

Les huiles usagées sont transférées en métropole pour traitement
C'est la société SEREP au Havre qui a été choisie par E COMPAGNIE pour le traitement des huiles usagées de Martinique. Le transfert de ces huiles vers les unités de traitement est assuré par tankteneurs (citernes de 23 m3 sur berce).
En France métropolitaine, la valorisation des huiles usagées repose sur un réseau d'installations de traitement d'une capacité de 495 700 tonnes, largement supérieure au gisement d'huiles usagées à traiter.

Les déchèteries : points d'apports volontaires destinées aux particuliers
Les particuliers peuvent se débarrasser de leurs huiles usagées dans les déchèteries. Ils doivent veiller au préalable à ne pas les mélanger à d'autres déchets liquides (solvants, huiles de fritures, essence...)

Le marché

Le flux de lubrifiants neufs générant des huiles usagées
Selon les chiffres du Centre professionnel des lubrifiants (CPL) pour l'année 2008, ce sont de l'ordre de 5 800 tonnes de lubrifiants qui ont été mis sur le marché de la Martinique. Il est considéré que les huiles moteurs neuves représentent de l'ordre de 94% de ces lubrifiants, soit 5 400 tonnes. Ce gisement est néanmoins fluctuant ; la consommation de lubrifiants peut évoluer d'une année sur l'autre en fonction de la progression du parc de véhicules mais aussi en raison de l'impact de la baisse de la fréquence de vidange. En moyenne sur la période 2000-2008, ce sont de l'ordre de 3 300 tonnes d'huiles neuves qui ont été mises sur le marché.

La production annuelle d'huiles usagées
Schématiquement, le tonnage d'huiles usagées se déduit des tonnages de lubrifiants neufs consommés par l'application de ratios d'émission. Ces ratios diffèrent surtout suivant le type de véhicule, d'engin ou des applications industrielles ; ils prennent en compte des phénomènes de pertes pendant l'utilisation des lubrifiants.
La production annuelle estimée d'huiles usagées pour la Martinique est de 2 300 tonnes.

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6- Les outils de communication sur la filière

De par son rôle dans le fonctionnement de la filière, l'ADEME
a développé sur son site internet l' « Opération Vidange propre », reprenant la campagne de communication tous publics (garages, particuliers, professionnels producteurs d'huiles) lancée en 2003-2004.
Des informations génériques et précises peuvent être obtenues sur les huiles usagées dans les pages dédiées à cette opération.

http://www.ademe.fr/htdocs/actualite/operation_vidange_propre/index.html

Par ailleurs, l'ADEME ayant un rôle de conseil sur l'ensemble des thématiques déchets, d'autres informations plus didactiques sont également disponibles directement sur le site ADEME : www.ademe.fr, rubrique « Déchets », sous-rubrique « A chaque déchet, des solutions »

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7- Les acteurs de la filière en Martinique

Les déchèteries équipées

En Martinique, 6 déchèteries sont équipées de conteneurs à huiles usagées destinés aux particuliers :

Sur le territoire de la Communauté de Communes du Nord de la Martinique
(CCNM)

déchèterie de Lestrade au Robert
déchèterie de Fond Canonville à saint Pierre

Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique
(CACEM)

déchèterie de Case Navire à Schoelcher
déchèterie de Chateauboeuf à Fort de France

Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique
(CAESM)

déchèterie de Château Paille au Vauclin
déchèterie de la Pointe Courchet au François
déchèterie du Céron entre Sainte Luce et Diamant

Toutes les nouvelles déchèteries seront également équipées de bornes de collecte des huiles usagées.

La société E COMPAGNIE

Ramasseur agréé par le Préfet de Martinique, la société E COMPAGNIE, entité du groupe SEEN, a comme activité principale la gestion des déchets dangereux. Son activité se situe à la fois au niveau de la collecte des déchets dangereux et dans l'exploitation de son unité de transit des déchets dangereux. Pour les huiles usagées, l'entreprise utilise un camion de collecte de 9 m3 (de type hydrocureuse) dédié aux huiles usagées et assure le stockage temporaire des huiles et leur décantation, au moyen de deux cuves de 150 m3. L'unité de transit des déchets dangereux est autorisée au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Contact : 0596 30 04 03

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